Contrat de réservation
  1. Le gîte objet du contrat [nom] est proposée à la location par les propriétaires, au locataire [le client].
  2. La réservation du gîte doit être effectuée par un adulte , d’autre part séjourner dans la maison ne peut se faire sans la présence d’un adulte.
  3. La location n’est considérée comme effective que si le client retourne le contrat dûment complété et signé dans les dix jours suivant sa réservation, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total du prix de la location (non restituable).Par retour, le propriétaire lui adresse une confirmation de réservation, tenant également lieu de facture.
  4. Le solde, ainsi que la caution (voir art. 5) doivent nous parvenir au plus tard 8 semaines avant le début de la période de location. Au cas où le règlement ne nous parviendrait pas dans les délais définis ci-dessus, nous nous réservons le droit de notifier au client par courrier l’annulation de sa réservation. Le client reste alors lié à ses obligations de paiement, y compris si le propriétaire parvient à louer le bien à d’autres clients. Dans ce cas, les conditions définies à l’article 6 seront appliquées. Si la réservation s’effectue au cours des 8 semaines précédent la date du début de la location, celle-ci devra impérativement être accompagnée du règlement de la totalité du prix de la location.
  5. Tous les frais générés au cours de la période de location devront être réglés auprès du propriétaire.
  6. Les dommages éventuellement constatés sur la maison ou sur le mobilier feront l’objet d’une retenue partielle ou totale de la caution. Toutefois, la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire ne se limite en aucun cas au montant de la caution. La caution, ou éventuellement son reliquat, sera reversée au locataire dans les deux semaines suivant le terme de la location.
  7. En cas d’annulation et conformément aux termes des articles 3 et 4, les sommes versées seront restituées au locataire à la condition que le propriétaire ait pu relouer le bien concerné. Toutes les dépenses ou pertes occasionnées par cette annulation seront déduites de la somme à rembourser. C’est à cet égard que nous recommandons de souscrire à une assurance-annulation ainsi qu’à une assurance Responsabilité Civile.
  8. La durée de la location est clairement stipulée dans le contrat de location, et dégage le propriétaire de toute obligation de mise à disposition du bien avant la date du début de la location. De même, le locataire n’a en aucun cas le droit de prolonger son séjour au-delà du terme de la période de location.
  9. Le gîte, comme le terrain alentour, ne peut être occupé que par un nombre de personnes dont le maximum est indiqué dans le descriptif du bien loué (sauf dérogation écrite du propriétaire).
  10. Le client s’engage à se comporter en bon locataire, à bien entretenir la maison, et à la laisser propre et soignée. Le propriétaire se réserve le droit de prélever sur la caution versée la somme nécessaire pour couvrir, le cas échéant, les frais d’un nettoyage complémentaire. Le client s’engage également à se comporter de manière civile et courtoise, et de ne pas occasionner de nuisances.
  11. Le client informera immédiatement le propriétaire des éventuels dommages ou dysfonctionnements constatés dans la maison, le jardin, ou la piscine, et conviendra avec lui le plus promptement possible d’une reparation et/ou d’un remplacement.
  12. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des faits suivants : Défaut de fonctionnement ponctuel ou définitif des équipements publics relatifs aux aménagements, aux installations et aux appareils du logement, du terrain environnant et de la piscine; Dégâts matériels ou corporels occasionnés par des conditions météorologiques exceptionnelles, inondations, grèves et autres circonstances échappant à la maîtrise du propriétaire ; Pour toute perte ou gêne occasionnée ou subie par le client en cas de destruction ou dégradation comparable de la maison avant le début de la période de location. Dans ces circonstances, le propriétaire remboursera au client toutes les sommes versées au titre de la location, et ce, dans un délai de 7 jours suivant la notification par le propriétaire au locataire de cet état de fait.
  13. La responsabilité du propriétaire ne peut en aucun cas dépasser le montant que celui-ci a perçu au titre de la location. Ce contrat est régi par le Droit Francais. Les éventuels litiges seront soumis au juge compétent du Tribunal de Pontarlier.

Remarque: Les présentes conditions générales seront également jointes au contrat de location.